ART. PREMIER	N°CL45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2020
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FIN DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3077)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL45
présenté par
Mme Thill
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence explique bien de par son titre “la fin de l’état d’urgence” qui est donc fixée au 10 juillet, au-delà la France n’est plus en état d’urgence. 
Par conséquent, et à condition que les gestes barrières, dont le port du masque, soient bien respectés par les usagers, les institutions publiques, les établissements recevant du public, les lieux de réunion peuvent fonctionner de nouveau comme avant l’état d’urgence sanitaire.
De même et par exemple, l’exercice du culte est un droit fondamental qui ne peut plus continuer à être entravé, les lieux culturels qui attirent le tourisme durant la période estivale doivent reprendre leurs activités tout comme le secteur de l’événementiel, avec ses intermittents et toutes les activités qui en dépendent.
Il ne faut pas que l’exception devienne la règle, que ce qui était du domaine de l’état d’urgence devienne la loi.