ART. PREMIER	N°CL47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2020
___________________________________________________________________
FIN DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3077)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL47
présenté par
M. Brindeau
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article premier qui, loin d’organiser une sortie de l’état d’urgence sanitaire, en conserve en réalité la quasi totalité de ses dispositions.