ART. 2	N°CL58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2020
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FIN DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3077)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL58
présenté par
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché et Mme Tuffnell
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de certaines données à caractère personnel » 
les mots :
« des données à caractère personnelle strictement nécessaire aux dispositifs du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Tel que rédigé, le présent alinéa ne précise pas quelles données à caractère personnel pourront être conservées pendant les 6 mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire fixée au 10 juillet 2020.