TITRE	N°CL72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2020
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FIN DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3077)
Adopté
AMENDEMENT N°CL72
présenté par
Mme Guévenoux, rapporteure
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TITRE
Au titre du projet, substituer au mot :
« fin »
le mot :
« sortie »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la situation sanitaire s’est aujourd’hui largement améliorée, le maintien de la vigilance est de mise face à un virus qui continue de circuler sur notre territoire.
Pour cette raison, proroger l’état d’urgence sanitaire n’était pas fondé et en sortir sèchement n’était pas raisonnable. Ce texte permet donc la mise en place d’un dispositif transitoire afin de permettre une sortie progressive de cet outil qui a été un instrument décisif pour maîtriser la propagation de l’épidémie dans notre pays. 
Sur ce fondement, le présent amendement permet de refléter l’ambition équilibrée porté par ce projet de loi, celui de l’organisation de la sortie de l’état d’urgence sanitaire.