ART. PREMIER	N°CL8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2020
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FIN DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3077)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement d’appel.
Cet alinéa est tout à fait emblématique du rôle qu’entend faire tenir le Gouvernement au Parlement : celui d’une chambre d’enregistrement que, au mieux, l’on informe.
C’est tout à fait inacceptable. Le Parlement se rassemble pour légiférer et devant lui le Gouvernement doit répondre de ses actes. Pas l’inverse.
Il est donc urgent de revenir à un exercice normal du travail des parlementaires pour le bien de nos institutions et surtout de la démocratie.