ART. 2	N°CL81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2020
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FIN DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3077)
Adopté
AMENDEMENT N°CL81
présenté par
Mme Guévenoux, rapporteure
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ARTICLE 2
À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en sont informées sans délai »
les mots :
« sont informées sans délai de cette prolongation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.