APRÈS ART. 2	N°CL85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2020
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FIN DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3077)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CL85
présenté par
Mme Guévenoux, rapporteure
à l’amendement n°CL69 de Vuilletet Guillaume
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 2, après le mot :
« dispositions »
insérer les mots :
« du II du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de coordination.