APRÈS ART. 2	N°CL86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2020
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FIN DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3077)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CL86
présenté par
Mme Guévenoux, rapporteure
à l’amendement n°CL70 de Vuilletet Guillaume
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de cohérence avec la suppression du VI de l’article 1er.