ART. 2	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2020
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FIN DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3092)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Hetzel, M. Bazin, M. Le Fur, M. Quentin, M. Masson, M. Vatin, Mme Anthoine, M. Breton, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Valentin, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. Lorion, Mme Kuster, M. Cordier, M. Cinieri, M. Furst, M. de la Verpillière, Mme Dalloz, M. Ramadier, M. Ferrara, M. Menuel, M. Brun, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que ce projet de loi prévoit la fin de l’urgence sanitaire, au moment où les données épidémiologiques confirment le recul de la pandémie, il paraît  incompréhensible que le Gouvernement étende le champ de conservation des données sur les malades du Covid-19.