ART. PREMIER	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2020
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FIN DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3092)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°22
présenté par
M. Marleix
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces dispositions permettent à l’exécutif de pouvoir continuer à réglementer l’ouverture, les conditions d’accès et de présence dans les ERP ainsi que pour des lieux de réunion. Face à cela, il est du rôle du Parlement de se tenir aux côtés du secteur de l’hôtellerie/tourisme et des secteurs culturels (spectacles, festivals, cinémas, musées etc.), durement touchés par la crise et qui continueront malheureusement de l’être dans les mois qui viennent.