ART. PREMIER	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2020
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FIN DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3092)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Naegelen et M. Brindeau
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article premier qui, loin d’organiser une sortie de l’état d’urgence sanitaire, en conserve en réalité la quasi totalité de ses dispositions.