ART. 2	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2020
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FIN DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3092)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’occasion de la mise en oeuvre des systèmes d’informations visant à surveiller l’expansion de l’épidémie, le gouvernement avait souligné le caractère éphémère de tels outils, en soulignant le caractère exceptionnelle de cette mesure. Parce qu’il contrevient à cette exception, cet article doit être supprimé.