ART. PREMIER	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2020
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FIN DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3092)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°4
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, supprimer les mots : 
« ainsi que des lieux de réunion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les lieux de réunion visés au présent article visent une infinité « d’établissements ». Cette mention approximative a ainsi permis au gouvernement de réglementer l’ouverture ou la fermeture des lieux de culte. Il en est résulté une violation de l’exercice du culte et de la liberté religieuse inquiétante et sans précédent. Il est donc nécessaire de supprimer cette mention.