ART. PREMIER	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2020
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FIN DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3092)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°52
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« avis »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 8 :
« des autorités sanitaires compétentes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
D’une part, il s’agit d’un amendement de cohérence vis à vis de l’article 3.
D’autre part, durant la crise sanitaire, les ARS n’ont malheureusement pas toutes été à la hauteur de la situation. 
Il convient donc de ne pas se focaliser sur les seules ARS.