ART. 3	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2020
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FIN DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3092)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sanquer, Mme Sage, M. Naegelen et M. Brindeau
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ARTICLE 3
I. - À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« sanitaires »
insérer les mots :
« territorialement compétentes ».
II. - En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot :
« sanitaires »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« territorialement compétentes de Nouvelle-Calédonie ou de Polynésie française ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le respect des compétences de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française en matière de santé publique et de contrôle sanitaire aux frontières, cet amendement précise que ce sont les autorités sanitaires territorialement compétentes qui seront consultées dans le cadre d’une adaptation des dispositions portant sur les mesures de mise en quarantaine et de placement en isolement.