ART. 4	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2020
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FIN DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3092)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sanquer, Mme Sage, M. Naegelen et M. Brindeau
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ARTICLE 4
À l’alinéa 3, après le mot :
« haut-commissaire »
insérer les mots :
« de la Polynésie française ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est une conséquence de l’amendement précédent à l’article 3 du projet de loi. Si la compétence pour adapter les mesures de mise en quarantaine et de placement et maintien en isolement est attribuée aux autorités locales de Nouvelle-Calédonie, il n’y a plus lieu de prévoir une habilitation du haut-commissaire de Nouvelle-Calédonie à prendre de telles mesures.