ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2020
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FIN DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3092)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, supprimer les mots : 
« ainsi que les réunions de toute nature ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’absence de claire définition de ce que sont les « réunions de toute nature » ouvre un champ d’intervention beaucoup trop large, ouvrant la porte à la violation des droits fondamentaux les plus élémentaires des personnes.