ART. PREMIER	N°72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2020
___________________________________________________________________
FIN DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3092)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°72
présenté par
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« Ordonner la fermeture provisoire et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement de repli considèrent que le fait d’ordonner la fermeture provisoire d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion est particulièrement attentatoire à la liberté d’entreprendre et de se réunir. Ils estiment qu’en permettant de réglementer l’ouverture, sans ordonner la fermeture, cela permettra de réduire l’impact du caractère attentatoire et disproportionné de cette disposition.