ART. 2	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2020
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FIN DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3092)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°77
présenté par
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Même si cet article permet au pouvoir réglementaire de prolonger la durée de conservation de certaines données à caractère personnel pour la seule finalité de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus, les auteurs de cet amendement considèrent qu’il porte une atteinte excessive au droit des personnes concernées au respect de leur vie privée, alors que l’épidémie de la Covid-19 est sous contrôle selon le Conseil de scientifiques.