ART. 3	N°78 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2020
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FIN DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3092)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°78 (Rect)
présenté par
Mme Guévenoux
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au début de l’avant-dernier et au début et à la fin du dernier alinéa du même 2° , il est ajouté le signe : « ” » ; »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.