ART. PREMIER	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2020
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FIN DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3092)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°80
présenté par
Mme Thill
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil scientifique a déclaré le 12 juin 2020, je cite : “la situation sanitaire est sous contrôle en France”.
Par conséquent, il n’y a pas lieu de prendre des décisions “strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu” puisque la situation sanitaire est contrôlée, à moins de ne pas croire le Conseil scientifique pourtant suivi par le gouvernement pour toutes les décisions prises jusque là.