ART. PREMIER	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2020
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FIN DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3092)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°83
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
I. - Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Imposer aux personnes souhaitant se déplacer par transport public aérien à destination ou en provenance du territoire métropolitain ou de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution, de présenter le résultat d’un examen de biologie médicale. »
II. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IX. – À la première phrase du premier alinéa du II de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique, le mot : « national » est remplacé par le mot : « hexagonal ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la situation sanitaire est à présent contrôlée dans la majorité des territoires, il convient de définir les modalités d’un dispositif permettant d’assurer la sécurité sanitaire des populations tout en permettant un retour progressif à la normale.
C’est le sens de l’expérimentation initiée en juin par le Gouvernement, qui repose sur la réalisation de tests virologiques avant le départ vers les outre-mer.
En complément de cette démarche expérimentale au volontariat, le présent amendement vise à permettre d’imposer la réalisation d’un tel test aux personnes souhaitant se déplacer par transport public aérien soit entre la métropole et l’une des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution, soit entre ces collectivités, soit entre tout point du territoire national et l’étranger.
Compte tenu par ailleurs de l’amélioration de la situation dans l’hexagone et du risque toujours présent d’une dégradation de la situation sanitaire dans les territoires insulaires, il est proposé de permettre l’instauration d’une quarantaine obligatoire pour les passagers en provenance de ces territoires comme elle est déjà possible à destination de ces derniers, sans préjudice de celle déjà prévue pour les arrivées en tout point du territoire national depuis l’étranger.