ART. PREMIER	N°84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2020
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FIN DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3092)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°84
présenté par
Mme Guévenoux
à l’amendement n°83 du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Le 4° ne s’applique pas aux déplacements par transport public aérien en provenance de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution qui n’est pas mentionnée dans la liste des zones de circulation de l’infection mentionnée au II de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.