ART. PREMIER	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Août 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, substituer à la référence :
« L. 5132‑2 »
la référence :
« L. 5132‑3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. Ne s’agit-il pas là d’une erreur de référence ?