TITRE	N°AS103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Adopté
AMENDEMENT N°AS103
présenté par
M. Cordier
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TITRE
Dans l’intitulé, substituer au mot :
« territoire »
le mot :
« territoires ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Ce texte vise à habiliter plusieurs territoires et non un seul comme le singulier prévu au mot “territoire” pourrait le laisser entendre.