ART. 5	N°AS106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS106
présenté par
M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 5
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 ouvre la possibilité pour le fonds d’expérimentation de financer conjointement avec Pôle emploi une part du dispositif expérimental de contrat de travail renforcé à durée indéterminée  mentionné à l’article 3 de la présente proposition de loi.
Ce faisant, cette disposition constitue un détournement de la fonction du fonds d’expérimentation dont l’objectif doit rester de soutenir exclusivement le dispositif « Territoires zéro chômeur ».