ART. 4	N°AS113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS113
présenté par
M. Nadot, Mme Chapelier, M. Taché, M. Chiche, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et Mme Tuffnell
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ARTICLE 4
À la première phrase de l’alinéa 9, après les mots :
« l’emploi »,
 insérer les mots :
« ainsi que le Préfet ou son représentant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir la participation du Préfet ou de son représentant a priori un responsable de l’unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (UD-DIRECCTE). Il est en effet important que la gouvernance de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur », conduite par le Comité local, s’articule pleinement avec les autres dispositifs et actions de l’État territorial, en bonne intelligence avec l’ensemble des acteurs territoriaux de l’emploi, de l’insertion, de l’inclusion et de la formation.