ART. 4	N°AS125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS125
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 4
À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot :
« généralisation »,
le mot :
« pérennisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement estiment qu’il est plus approprié d’appeler à une « pérennisation » de l’expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée, plutôt qu’à une « généralisation ». Ce terme sous-entend en effet une certaine systématisation de l’expérimentation, alors que la clé de celle-ci réside dans le fait de laisser l’initiative et la liberté aux territoires. 
Il nous semble essentiel de veiller à ce que la poursuite de l’expérimentation tienne compte des enseignements tirés de la première phase : à savoir que les territoires et les acteurs doivent avoir bien mûri leurs projets, et doivent se préparer à leur rythme, d’où l’importance d’une habilitation des nouveaux territoires au fil de l’eau.
Il est donc important de s’assurer que les territoires soient toujours à l’initiative, et que leur projet  corresponde à un objectif, une volonté affichés des acteurs concernés et implantés sur le territoire. C’est la raison pour laquelle il est donc préférable de parler de pérennisation, et non de généralisation.