ART. 5	N°AS128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS128
présenté par
M. Acquaviva, M. Colombani, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 5
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 1 :
« Le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée est chargé (le reste sans changement ...) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle afin de s’assurer que le fonds prévu à l’article 5 de cette présente proposition de loi soit bien une continuité du fonds créé à l’occasion de la première étape de l’expérimentation.