ART. 5	N°AS131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS131
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 5
Après le mot :
« compter »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 :
« du début de cette expérimentation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les territoires peuvent candidater à l’expérimentation pendant une durée de trois ans à compter du début de l’expérimentation, et non à compter de la date de leur habilitation. Cette rédaction n’a effectivement pas de sens car elle fait coïncider la date de candidature pour l’habilitation avec l’habitation elle-même. 
Cet amendement prévoit donc de veiller à ce que tous les territoires puissent candidater sur une durée de trois ans à compter du début de l’expérimentation, à savoir après la publication des textes réglementaires, afin de ne pas perdre de temps pour mener à bien l’expérimentation en elle-même, une fois l’habilitation obtenue.