ART. 6	N°AS134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS134
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 6
Après le mot :
« sur »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« le prévisionnel de sa trajectoire d’embauche, de son plan d’affaires, le contenu des postes proposés, les conditions d’accompagnement et les actions de formation envisagées pour les salariés, conformément aux objectifs du projet. La convention précise également la part de la rémunération prise en charge par le fonds, compte tenu de la durée de travail prévue dans le contrat et en fonction du prévisionnel et de la situation économique de l’entreprise. Elle prévoit en outre la fraction de l’indemnité de licenciement prise en charge par le fonds et due lorsque le licenciement intervient dans les conditions prévues au V du présent article de la présente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de consacrer la prise en compte de la situation économique de l’entreprise dans la calcul de la part prise en charge par le fonds. 
Cette donnée est en effet très importante. La première phase de l’expérimentation a montré la nécessité de suivre de manière très détaillée le modèle économique des entreprises à but d’emploi (EBE). Leur modèle économique n’est pas encore stabilisé, même si les résultats sont encourageants, notamment pour trois territoires. Mais la difficulté reste encore la distinction entre le coût conjoncturel inhérent à la création et au démarrage de l’entreprise, et le coût structurel lié à la production d’emplois. 
La rédaction de cet amendement vise donc à bien faire figurer le prévisionnel des EBE dans le cadre de la convention les liant au Fonds d’expérimentation.