ART. 4	N°AS140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS140
présenté par
M. Acquaviva
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ARTICLE 4
À l’alinéa 3, après le mot :
« économiques »,
insérer les mots :
« complémentaires et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La non concurrence des activités économiques, comme condition unique sine qua non à l’embauche de personnes en CDI dans les entreprises à but d’emploi (EBE), apparait trop restrictive et ne rend pas compte de la multiplicité et de la complexité des activités développées par les EBE dans les territoires.
C’est pourquoi, l’association Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée préconise d’ajouter la notion de complémentarité.
Il faut laisser une marge de manœuvre aux Comités locaux pour déterminer l’éligibilité des activités économiques non concurrentielles utiles aux territoires en fonction des situations.