ART. 4	N°AS142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS142
présenté par
M. Acquaviva
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ARTICLE 4
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« mentionnés au premier alinéa du présent II ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans ce présent alinéa qui énonce les potentiels financeurs de l’expérimentation, en indiquant clairement les acteurs publics “mentionnés au premier alinéa du présent II”, c’est à dire essentiellement les intercommunalités, on exclut de fait les régions comme éventuels contributeurs.
Il est préférable de permettre un engagement financier le plus grand possible des acteurs potentiels dans cette expérimentation, d’où cet amendement de suppression de la référence susmentionnée.