ART. 3	N°AS148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Retiré
AMENDEMENT N°AS148
présenté par
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« du contrat de travail renforcé à durée indéterminée »,
les mots :
« de la période d’apprentissage ou de tutorat ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à corriger une incohérence rédactionnelle à l’alinéa 10 consistant à prévoir la durée d’un contrat « à durée indéterminée ».
Il convient de préciser qu’il ne s’agit pas de fixer la durée du contrat, qui doit être indéterminée, mais de fixer simplement la durée de la période d’apprentissage ou de tutorat.