ART. 10	N°AS15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Août 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS15
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 10
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions de cet article, par ailleurs sans lien avec l’expérimentation Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée, ont déjà été adoptées par l’article 75 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020.
Cet article n’a donc plus de raison d’être et il convient de le supprimer.