ART. 3	N°AS170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Retiré
AMENDEMENT N°AS170
présenté par
Mme Six et Mme Sanquer
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ARTICLE 3
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« et la durée du contrat de travail renforcé à durée indéterminée »,
les mots :
« du contrat de travail renforcé à durée indéterminée et la durée de sa période d’apprentissage ou de tutorat ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une convention ne peut logiquement pas déterminer la durée d’un contrat de travail dont la durée est indéterminée. 
C’est pourquoi cet amendement propose une autre rédaction visant à ce que la convention détermine les objectifs du contrat de travail renforcé à durée indéterminée et la durée de sa période d’apprentissage et de tutorat.