ART. 10	N°AS177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS177
présenté par
Mme Six et Mme Sanquer
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ARTICLE 10
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 a intégré les mots « opérateur de compétences » à l’article L 6342‑3 du code du travail.
Cet article est alors satisfait.