ART. PREMIER	N°AS193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS193
présenté par
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après le mot :
« prescripteur »,
insérer le mot :
« public ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nouvel article L5132‑3 prévoit de dessaisir Pôle emploi au profit d’un prescripteur, dont la liste sera fixée par un décret.
Nous insistons sur le fait que l’éligibilité des personnes à un parcours d’insertion doit impérativement être déterminée par une entité émanant de l’État. Par conséquent, nous proposons de préciser que ce prescripteur doit être public.
Cela aura pour effet d’éviter d’éventuels conflits d’intérêts entre plusieurs structures privées.