ART. 4	N°AS195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS195
présenté par
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 4
I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« à l’exception du I. de l’article 3 ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 8 de l’article 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, qui nous a été proposé par l’association Territoires zéro chômeur de longue durée, vise à ne pas inscrire cette extension de l’expérimentation dans la rupture (puisque cette loi supprime la précédente) et d’assurer la pérennité des projets d’ores et déjà menés sur les territoires qui doivent être perennisés.