ART. 4	N°AS200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Retiré
AMENDEMENT N°AS200
présenté par
Mme Colboc
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« notamment de celles proposées par les structures de l’insertion par l’activité économique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est d’insister sur le fait que les activités proposées par les entreprises à but d’emploi ne concurrencent par les activités des structures de l’insertion par l’activité économique dont les domaines d’intervention se recoupent parfois. Il convient de veiller à ce que ces activités restent complémentaires.