ART. 5	N°AS208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Adopté
AMENDEMENT N°AS208
présenté par
M. Dufrègne et M. Chassaigne
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ARTICLE 5
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition nous semble superfétatoire. En effet, la possibilité offerte aux fondations d’entreprise de financer une ou plusieurs actions de l’expérimentation est déjà possible. C’est pourquoi nous proposons de supprimer les références qui y sont faites au sein du texte.