ART. 5	N°AS210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS210
présenté par
M. Dufrègne et M. Chassaigne
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ARTICLE 5
Après le mot :
« compter »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 :
« du début de cette expérimentation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser la durée de l’expérimentation et à corriger une incohérence juridique. En effet, avec la rédaction actuelle, le point de départ de la candidature à l’habilitation est l’habilitation elle-même. Lors de la première phase expérimentale, entre la promulgation de loi et la publication des textes réglementaires, ce sont plus de six mois qui se sont écoulés. Autant de temps en moins pour les territoires pour mener l’expérimentation. C’est pourquoi il nous semble important que tous les territoires puissent candidater sur une durée de trois ans à compter du début de l’expérimentation, à savoir après la publication des textes réglementaires.