ART. 4	N°AS217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Adopté
AMENDEMENT N°AS217
présenté par
M. Dufrègne et M. Chassaigne
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Le comité local pour l’emploi s’attache également à identifier et à prioriser les activités qui participent au développement socio-économique du territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’attention portée à la non-destruction d’emplois existants doit être accompagnée d’une attention particulière à la création d’activités ayant un effet levier pour le développement local. La réalisation de l’exhaustivité du territoire repose sur la capacité des acteurs locaux à créer des activités économiques qui répondent aux besoins locaux et à s’emparent du potentiel de développement de leur territoire. Les activités développées par les Entreprises à But d’Emploi doivent ainsi servir de levier à la création de nouveaux emplois, mais également au soutien et à la pérennisation des emplois existants.