ART. 4	N°AS222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Adopté
AMENDEMENT N°AS222
présenté par
M. Christophe et Mme Firmin Le Bodo
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ARTICLE 4
À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot :
« généralisation »,
le mot :
« pérennisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il ne s’agit pas de généraliser le projet de manière uniforme mais de laisser la possibilité aux territoires volontaires de s’en saisir. En conséquence, cet amendement vise à prévoir la pérennisation de l’expérimentation - et non sa généralisation - en cas de retour positif des évaluations réalisées à l’issue.