ART. 4	N°AS223	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Adopté
AMENDEMENT N°AS223
présenté par
M. Christophe et Mme Firmin Le Bodo
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ARTICLE 4
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’avis du service public de l’emploi mentionné à l’alinéa 8. Cette précision n’est pas utile, Pôle Emploi étant déjà représenté au sein des comités locaux chargés du pilotage de l’expérimentation.