ART. 6	N°AS224	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Retiré
AMENDEMENT N°AS224
présenté par
M. Christophe et Mme Firmin Le Bodo
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ARTICLE 6
Au début de l’alinéa 9, ajouter la phrase suivante :
« Si, au terme de cette expérimentation, l’État décide la pérennisation du projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » sous la forme d’une habilitation durable de territoires, les territoires habilités dans le cadre de la loi n° 2016‑231 du 29 février 2016 d’une part et de la présente loi d’autre part, seront habilités de plein droit sous réserve qu’ils continuent de satisfaire aux conditions fixées pour le projet. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir explicitement dans le texte de loi les modalités applicables aux territoires habilités en cas de pérennisation du projet.