ART. 3	N°AS225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS225
présenté par
M. Viry
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la suppression de l’article 3 et donc de l’expérimentation du contrat de travail renforcé à durée indéterminée.
En effet, la France connait déjà un très grand nombre de contrats divers : contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à durée déterminée à objet défini, contrat à durée déterminée sénior, contrat de travail temporaire, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat unique d’insertion, contrat saisonnier, etc. L’utilité de créer un nouveau type de contrat supplémentaire est donc remise en cause. Non seulement cela rajoute de la complexité au monde du travail, qui au contraire à besoin de simplicité et de lisibilité, mais en plus il ne répondra qu’à une petite partie de la population.
Par ailleurs, en raison des territoires visés, et de son financement, il entre directement en concurrence avec l’expérimentation territoires zéro chômeur, alors même que le but de cette proposition de loi est de renforcer cette expérimentation, tout en renforçant l’IAE, et non de créer une concurrence entre les deux.
Enfin, les contours de ce contrat sont flous et l’allocation versée à l’employeur n’est pas limitée, ce qui peut provoquer un fort effet d’aubaine pour les employeurs.