ART. 5	N°AS229	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2020
___________________________________________________________________
INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS229
présenté par
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, Mme Wonner, M. Daniel et M. Ratenon
------------
ARTICLE 5
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou les groupes de collectivités territoriales volontaires »
les mots :
« dont les modalités ont fait l’objet d’une concertation préalable avec les entreprises à but d’emploi (EBE), les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou les groupes de collectivités territoriales ayant participé à la première expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à casser la logique des décisions descendantes qui sont souvent reprochées à la classe politique. Bien que trois rapports aient été remis à la ministre du Travail, en novembre 2019, concernant l’évaluation de l’expérimentation « territoire zéro chômeur », cet amendement vise à prendre en compte l’expérience de l’ensemble des acteurs de terrain qui ont participé dès le départ au dispositif sur les dix territoires pilotes afin d’éviter les erreurs à répétition et faire grandir le dispositif pour à terme permettre sa pérennisation.