ART. 4	N°AS23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Retiré
AMENDEMENT N°AS23
présenté par
M. Cordier
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ARTICLE 4
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« mentionnés au premier alinéa du présent II ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle de cet alinéa est trop restrictive en ce qu’elle ne fait référence qu’aux seuls acteurs mentionnés au II du présent article et exclut de facto d’autres financeurs potentiels tels que les Régions par exemple. Afin de permettre l’engagement le plus large possible dans la mise en place de l’expérimentation, cet amendement propose de supprimer la référence légistique.