ART. 4	N°AS248	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Retiré
AMENDEMENT N°AS248
présenté par
M. Vatin, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Le Fur, Mme Valentin, M. Quentin, M. Brun, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier et M. Minot
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ARTICLE 4
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« mentionnés au premier alinéa du présent II ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa énonce les différents acteurs comptes courants de financièrement à la mise en place de l’expérimentation. La rédaction actuelle un ensemble trop restrictive en ce qu’elle ne fait référence qu’aux acteurs mentionnés au II du présent article et exclu de facto d’autres financeurs potentiels tels que les régions par exemple. Afin de permettre un engagement le plus large possible dans la mise en place de l’expérimentation, nous proposons de supprimer la référence légistique formulée